Conditions générales de vente

EXEMPLE A MODIFIER

1. Objet

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations de l’entreprise et des clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site [nom de ton site].

2. Commandes

• Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGVU.

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement proposés sur le site.

4. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6. Protection des données

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la RGPD.